Zaella – CGV

Conditions générales de ventes sur Internet applicables aux consommateurs
1er janvier 2017

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout internaute consommateur (ci-après « le Client ») et la société ZAËLLA, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 440 176 089, dont le siège social est situé 135 boulevard de Sébastopol, 4 passage Lemoine, 75002 Paris (ci-après « ZAËLLA »).
Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.zaella.com (ci-après « le Site »).
Les produits proposés à la vente sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures ayant la pleine capacité juridique (ci-après « le Client »).
Toute commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
La validation d’une commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 1 – CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Avant de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.
Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par ZAËLLA sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « les Produits »). Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Les Produits sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.
Les Produits en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays suivants : France Métropolitaine Corse comprise.
ZAËLLA se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d’ne modifier leur présentation sans formalité particulière vis-à-vis des internautes.
Les descriptions des Produits en vente sur le Site sont données à titre indicatif. Les Produits sont présentés avec une liste d’informations (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description des caractéristiques d’un Produit, la responsabilité de ZAËLLA est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi du Produit exposés par le Client.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande.
Le prix des Produits facturé est celui indiqué lors de la Commande.
En cas d’erreur de prix, qui peut notamment être due à un problème technique, ZAËLLA se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
Les produits demeurent l’entière propriété de ZAËLLA jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les Produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance du mode de livraison et de son coût.

Après avoir validé sa Commande et accepter les modalités et coûts de livraison, le Client entrera son adresse de facturation, son adresse de livraison, déterminera le moyen de paiement et devra prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « COMMANDER », le Client est présumé avoir accepté les CGV, les prix des Produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.

Dans l’heure qui suit la passation de sa Commande, le Client recevra un email de confirmation de commande confirmant l’enregistrement de la Commande, le détail des articles commandés, le prix total, les frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les informations sur le droit de rétractation, le récapitulatif des données personnelles incluant l’adresse de livraison.
Seront joints à cet email les CGV applicables à la commande ainsi que le formulaire de rétractation.

L’email de confirmation de commande ne constitue pas l’acceptation de la Commande par ZAËLLA, qui se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas du caractère anormal de la Commande, de réclamations, échanges ou retours anormaux et abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.
ZAËLLA ne peut être tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client qui ne lui permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou livraison de la Commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par compte de paiement Paypal.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
ZAËLLA met tout en œuvre pour livrer la Commande dans les 15 jours à compter de la validation de la Commande et s’engage à ce que la Commande soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
Le délai moyen d’un colis Colissimo est de 3 à 5 jours ouvrés. Un numéro de suivi de colis sera transmis au Client par email dès que le colis est pris en charge par la poste. Ce numéro peut être actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures.
Si le colis est endommagé ou son contenu n’est pas conforme à la Commande, le Client doit initier la procédure de retour des produits conformément à la procédure décrite à l’article 7.

ARTICLE 7 – RETOUR DES PRODUITS

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

– Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner à ZAËLLA par voie postale ledit Produit accompagné d’un bon de retour dûment rempli, lequel est accessible pour impression sur le Site, par courrier recommandé à l’adresse suivante :

ZAELLA
Service des retours
135 boulevard de Sébastopol, 4 passage Lemoine, 75002 Paris

Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Les Produits retournés par le Client, ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Ils doivent être retournés dans un emballage approprié et accompagnés du bon de retour.

Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le Client ne sera pas repris.

A réception du colis, ZAËLLA jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par ZAËLLA, les Produits seront alors retournés au Client aux frais du Client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Si le défaut est avéré et validé par le service qualité de ZAËLLA, le Client pourra demander à ZAËLLA d’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par ZAËLLA du Produit retourné, par crédit sur le compte PAYPAL. ZAËLLA rembourse (i) le Produit retourné au prix facturé, (ii) les frais de livraison dans le cas d’un retour de l’intégralité de la Commande, (iii) et les frais de retour dans les conditions ci-dessous. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, seront supportés par ZAËLLA. Pour cela, le Client devra joindre dans son colis la facture originale des frais de retour. Le remboursement des frais de retour se fera par crédit sur le compte PAYPAL dans la mesure où le montant de remboursement (produit+ frais de retour) est inférieur à la somme payée par le Client. Dans le cas contraire, le remboursement s’opéra par chèque. Le chèque sera établi à l’ordre du Client et sera envoyé par courrier.  

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 8 ci-après.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu les Produits, afin de retourner le ou les produit(s) commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, conformément à l’article L.121-20-12 du code de la consommation.

Toute rétractation de commande doit être notifiée en complétant le bon de rétractation joint à l’email de confirmation de la commande et à renvoyer par email à l’adresse : zaellapatricia@gmail.com ou par courrier:

ZAELLA
Services rétractation
135 boulevard de Sébastopol, 4 passage Lemoine, 75002 Paris

Après avoir notifié son droit de rétractation à ZAELLA, le Client doit retourner les Produits concernés dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification, accompagnés du bon de retour accessible sur le Site.

Le retour des produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation doit être effectué conformément aux conditions décrites à l’article 7 ci-dessus.

Le remboursement des produits lié au droit de rétractation sera effectué dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par ZAËLLA.

Si le Client notifie son droit à rétractation avant que la Commande ne soit encore expédiée, dans ce cas, ZAËLLA lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où ZAËLLA est informé de la décision de rétractation. ZAËLLA procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

Le Service-Client est joignable par téléphone au 01.42.33.37.97 (France) du lundi au vendredi, de 10h à 12h (numéro non surtaxé – coût d’appel local depuis la France).

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées à ZAËLLA. Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées à des fins de gestion de la relation client et de prospection.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 (ci-après la « loi Informatique et Libertés »), le traitement des informations personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conformément à l’article 6 de la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser un courrier à l’adresse suivante :

ZAELLA
Service Client
135 boulevard de Sébastopol, 4 passage Lemoine, 75002 Paris

ZAËLLA ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amené à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque ZAËLLA le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

ARTICLE 11 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de ZAËLLA et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.
La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de ZAËLLA est strictement interdite.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
ZAELLA se réserve la faculté de les modifier à tout moment.
Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.

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